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R. Simplement, la réponse est non. Vous n'avez pas plus besoin d'un avocat pour vendre ou acheter une propriété que vous avez besoin d'un médecin pour vous enlever l'appendice. Cependant, c'est un risque que la très grande majorité des gens ne veulent pas prendre. L'avocat a reçu une formation en droit des contrats et en droit immobilier. Il est donc en mesure de veiller à la protection de ses clients quelque soit les difficultés qui puissent surgir. Lors d'une transaction donnée, l'avocat est souvent tenu de donner son engagement professionnel à un client ou à un autre avocat. Un exemple typique est l'engagement donné pour quittancer une hypothèque sur les titres d'une propriété lors d'une vente. Le code d'éthique des avocats les obligent à donner suite à leurs engagements. Ces engagements créent alors une confiance parmi les juristes et contribuent en grande partie au bon fonctionnement du système immobilier. Q. Puis-je consulter un avocat avant de signer l'offre d'achat? R. Par mesure de prudence, vous devriez consulter un avocat avant de signer. La plupart des avocats vont revoir le contrat gratuitement en sachant qu'ils seront embauchés pour donner suite à la transaction. Si une signature immédiate est nécessaire pour ne pas perdre la transaction, les parties vont souvent signer leur offre avec une mention que l'offre est conditionnelle à ce que leur avocat ait eu l'occasion d'examiner le contrat et d'en être satisfait avec le contenu. Ce faisant, les parties sont liées par l'entente et écartent la possibilité que la propriété soit vendue à une tierce partie. Q. Est-ce que l'acheteur et le vendeur peuvent avoir le même avocat? R. En Ontario chaque partie est normalement représentée par un avocat indépendant afin de veiller à la protection individuelle de l'acheteur et du vendeur. Cependant, il peut arriver où les deux parties veulent transiger avec le même avocat. Le code d'éthique des avocats précise que le même avocat peut agir dans la mesure où les parties sont au courant du double mandat, que le secret professionnel ne sera pas respecté parmi ces parties et qu'advenant un conflit, l'avocat ne pourra agir ni pour une partie ni pour l'autre. Q. En quoi consiste l'assurance-titre? R. L'assurance-titre permet aux acheteurs d'obtenir une couverture d'assurance pour couvrir les risques tels que l'absence d'un plan de localisation à jour, les empiètements de structures sur le terrain, les ordonnances municipales, les infractions des règlements de zonage, etc. Bien que l'avocat puisse effectuer plusieurs recherches pour confirmer ces éléments, l'assurance-titre vient complémenter et parfois même remplacer la nécessité d'encourir des frais pour effectuer ces recherches. Nous discutons des avantages de l'assurance-titre dans chaque dossier afin que vous puissiez prendre la décision qui vous convienne le mieux. Q. Combien de temps mon avocat a-t-il besoin pour fermer une transaction? R. Pour une vente, nous avons besoin d'au moins une semaine pour préparer les documents et obtenir les informations de taxes, d'hypothèque et de chauffage. Pour un achat, il faut prévoir au moins deux à trois semaines puisqu'il y a plus de recherches à effectuer, telles la recherche de titre, la recherche de conformité, les recherches d'exécutions, la mise en exécution des instructions hypothécaires, l'obtention du certificat de taxes, la présentation des réquisitions, la correction des titres, etc. Q. Si nous renouvelons notre hypothèque, avons-nous besoin d'un avocat? R. Il n'est pas nécessaire d'embaucher un avocat pour renouveller une hypothèque. Pour un renouvellement de terme uniquement, ceci se passe à l'interne avec votre institution financière actuelle. Si vous désirez augmenter le principal de votre hypothèque, vous devez généralement embaucher un avocat pour préparer la nouvelle hypothèque et pour remplacer la dernière. Q. Avons-nous des tâches à remplir malgré l'embauche d'un avocat? R. Lorsque l'offre d'achat est signée, vous devez premièrement consulter une institution financière, s'il y a lieu, afin de confirmer votre financement. Il vous revient également d'appeler les fournisseurs d'hydro, du gaz naturel, du téléphone, du câble, de l'eau, et obtenir une assurance-incendie. Vous devrez aussi ouvrir un compte avec ces fournisseurs de services avant d'aménager. Dans une vente, nous vous encourageons de faire la demande de la lecture finale des compteurs pour la date de fermeture même si nous le faisons également. Il vous incombe aussi d'annuler les virements automatiques de vos comptes bancaires pour annuler les services tels la distribution par câble, les taxes, l'hydro, etc. |
1417 rue Laurier, C.P. 449, Rockland, Ontario, Canada K4K 1K5
Tel: (613) 446-5060, Fax: (613) 446-6475, courriel:marcsimard.law@videotron.ca